En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lavendimiadespagne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1 – Édition du site
Propriétaire du site : SARL. La Vendimia d’Espagne – Contact : lavendimia@lavendimiadespagne.com +33 1 60 36 57 03 – Adresse : 8 Bis Allée de la Fontaine des Tournelles, 77230 Saint Mard.
Identification de l’entreprise : SARL. La Vendimia d’Espagne – SIRET : 801 121 633 000 37, RCS Meaux B 801 121 633 – Adresse siège social : 8 Bis Allée de la Fontaine des Tournelles, 77230 Saint Mard.
Directeur de la publication : Nonata FENTE DIAZ
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Nonata FENTE DIAZ – lavendimia@lavendimiadespagne.com
2 – Conception technique et graphique
Agence ALCAWEB
agence web spécialisée dans la création de site internet pour les professionnels, TPE et PME.
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros,
immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 884 086 828,
dont le siège social est situé 15 rue de la Gare, 67480 ROESCHWOOG, FRANCE.
Chef de projet web : Sébastien LETT
Tél : 03 68 389 889
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL. La Vendimia d’Espagne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL. La Vendimia d’Espagne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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5 – CNIL et gestion des données personnelles
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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